Pénibilité au travail, état des lieux

Une lutte pour la prévention des risques en milieu professionnel est engagée.

Depuis le 1e janvier 2015, les postes susceptibles d’impacter la santé de manière durable et irréversible sont scrutés à la loupe. Une législation qui concerne uniquement les salariés d’employeurs de droit privé et assimilés. Nombreuses protestations sont à l’origine de modifications, d'abord en 2016 puis en 2018. Retour sur cette loi que tant de pays nous envient.

Avec une année de retard, la loi Rebsamen est appliquée début 2016. Le quota de points des salariés appelé depuis 2015 C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité), est en 2017, devenu le C2P : Compte professionnel de prévention. Les frais de santé et maladies professionnelles, jusqu'à présent financées par les charges patronales sont désormais assumées par le secteur « accident » de la CPAM. 2018, où en sont les législations?

6 critères de pénibilités sont finalement retenus :

travail de nuit,
actes répétitif comme le travail à la chaîne,
sous-marin (en milieu hyperbare),
port de charges,
horaires en alternance type 3/8,
bruits et températures extrêmes.

Des points sont accordés en fonction de l’âge et du cumul éventuel de critères. Sur une échelle de 0 à 100, ce barème n’est pas rétroactif mais se calcule depuis le 1e juillet 2016. 20% des points inscrits sur ce fameux C2P, pourront être convertis en heures de formations, le reste s'échangera contre des trimestres de retraite ou des temps partiels sans baisse de rémunération.
Les 4 critères qui composaient l’ancien C3P (vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, postures pénibles et ports quotidiens de charges) devront causer une maladie professionnelle pour ouvrir des droits à des bénéfices similaires.

Pour quantifier les risques inhérents à chaque secteur, les employeurs doivent les recenser dans le Document Unique. Contestable pendant 3 ans, au lieu des 5 prévus précédemment, il permettra d’identifier les dangers de chaque poste et prendre les mesures qui s'imposent. Ces actions seront reportées dans un formulaire, la caisse de retraite assurera les formalités restantes.

Noble, l'intention initiale visait à niveler les différences de santé et d'espérance de vie entre ouvriers et cadres. Il s’avère que ces mesures engendrent des bénéfices dans la plupart des entreprises : diminution des accidents et arrêts maladie, hausse de la productivité... Des études menées en 2015 dans le secteur du BTP démontrent que 100E investis dans la prévention rapportaient un gain net de 234 euros.